Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) en date du 09/10/2025Fournil de Fréterive
SIRET 98375146200026
1 – Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la boulangerie Fournil de Fréterive, dont les références figurent dans les mentions légales (ci-après « le vendeur »), et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter les produits proposés sur le site www.fournildefreterive.fr et disponibles à la commande via la plateforme Souke, en sélectionnant le producteur « Fournil de Fréterive ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site afin de permettre au client de consulter, commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV avant toute commande.
Les présentes CGV, associées à toutes autres règles ou mentions auxquelles il est fait référence, s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur les produits mis en vente via la plateforme Souke et présentés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
2 – Caractéristiques des produits
Le vendeur s’efforce de présenter chaque produit avec la plus grande précision : dénomination, composition, poids à la pièce. Les prix des produits sont indiqués sur la plateforme de commande Souke, accessible via l’onglet « Commander ».
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Fournil par téléphone au 06 19 02 59 50 ou via le formulaire de contact disponible sur la page « Info & Contact ».
3 – Création de compte
Pour passer commande, le client doit créer un compte personnel sur la page Souke du Fournil de Fréterive : ???? https://producteurs.souke.fr/fournildefreterive
Un identifiant et un mot de passe lui seront alors attribués. Il pourra modifier ce mot de passe à tout moment. Un même e-mail ne peut pas être utilisé pour plusieurs comptes.
Lors de la création du compte, le client fournit des données personnelles (nom, prénom, téléphone, courriel, adresse). Pour plus d’informations sur leur traitement, il est invité à consulter l’article 9 des présentes CGV ainsi que les Conditions Générales de Services (CGS) de la plateforme Souke.
Le client garantit que les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. Il peut les corriger à tout moment depuis son espace personnel. Le vendeur et la plateforme Souke ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie rendant impossible la commande ou la livraison.
Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas d’oubli, une fonction de récupération est disponible sur Souke. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux du compte client.
4 – Fonctionnement de la cagnotte
La plateforme Souke propose un système de paiement par cagnotte : une somme prépayée par l’utilisateur, utilisée ensuite pour régler ses commandes sans paiement direct à chaque retrait.
Le client peut alimenter sa cagnotte : – lors d’un passage en point de vente, par chèque, espèces ou carte bancaire, – en déposant un chèque dans la boîte aux lettres du fournil (65 route de la Mairie – 73250 Fréterive), en précisant le nom et le prénom du compte à créditer, – par virement bancaire, en indiquant le nom et prénom du titulaire du compte dans le libellé du virement (l’IBAN est communiqué sur simple demande), – ou directement par paiement en ligne sur la plateforme Souke.
5 – Prise de commande
Le client s’engage à passer ses commandes avec rigueur et exactitude.
Procédure sur Souke
A. Accéder à la plateforme Souke via l’onglet « Commander » du site. B. Sélectionner le jour de retrait souhaité. C. Se connecter à son compte. D. Choisir le lieu de retrait (en respectant les horaires indiqués). E. Sélectionner les produits disponibles pour le jour choisi. F. Choisir le mode de paiement : Cagnotte ou Sur place (les points de retrait autonomes n’acceptent que la cagnotte). G. Confirmer la commande.
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées via le site tant que la production n’a pas commencé.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque ou en cas de litige antérieur. Le client reste responsable des informations saisies lors de la commande ; le vendeur ne saurait supporter les conséquences d’une erreur.
6 – Retrait des commandes
Le client s’engage à venir retirer sa commande à la date et au point de retrait choisis lors de la commande. Toute commande non récupérée ne pourra être remboursée. Toutefois, un arrangement reste possible si le client contacte le vendeur par téléphone après l’heure limite de retrait, sous réserve de faisabilité.
Les horaires et lieux de retrait sont indiqués sur la plateforme Souke et peuvent être mis à jour à tout moment.
7 – Prix et moyens de règlement
Les prix affichés sur la plateforme Souke sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA française en vigueur. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les nouveaux tarifs s’appliqueront à toute commande postérieure à leur mise à jour.
Les moyens de paiement acceptés sur les points de vente sont : espèces, chèques, carte bancaire, virement.
Le client s’engage à utiliser une carte bancaire dont il est le titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Toute transaction est soumise à l’autorisation de l’organisme émetteur de la carte ; en cas de refus, la cagnotte ne sera pas créditée et la commande ne pourra être validée.
8 – Réclamations et remboursements
Le client doit vérifier la conformité de sa commande lors du retrait. Toute réclamation doit être signalée au moment du retrait.
Les produits sont fabriqués selon des règles strictes d’hygiène et de qualité. Il est conseillé de conserver les pains dans un endroit frais et sec, de préférence dans un sac à pain en tissu, et de les consommer dans les 7 jours suivant l’achat.
En cas de défaut constaté après retrait, le client dispose de 3 jours pour informer le vendeur et rapporter le produit concerné afin que le défaut puisse être constaté. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la création de compte sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant sa demande par e-mail à : fournil.freterive@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du Fournil.
10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.