Vacances d'été
Je serai fermé :
- du 20 au 26 juillet 2026
- du 17 au 30 août 2026
Alexandre
Conditions générales de vente
Le Pain d'AlexandreRue des Tanneurs, 35340 LA BOUËXIÈRE, France
SIRET : 902 102 359 00012
Plateforme de commande : producteurs.souke.fr/lepaindalexandre
En vigueur au 6 juillet 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de pain au levain certifié Agriculture Biologique (AB), conclues par l'entreprise Le Pain d'Alexandre auprès de ses clients, qu'ils soient des consommateurs particuliers (BtoC) ou des clients professionnels (BtoB), passant commande via la plateforme en ligne officielle : https://producteurs.souke.fr/lepaindalexandre.
Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve du client aux présentes CGV.
Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Pain d'Alexandre.
Article 2 - Caractéristiques des produits
Le Pain d'Alexandre propose à la vente du pain artisanal au levain, certifié Agriculture Biologique (AB).
Compte tenu de la nature artisanale et vivante du produit, des variations minimes de poids, de forme, d'alvéolage ou de couleur de croûte peuvent survenir d'une fournée à l'autre, ce que le client accepte pleinement.
Article 3 - Processus de commande
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne via la plateforme dédiée. Pour être validée, la commande doit suivre le processus d'enregistrement du site. Le Pain d'Alexandre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de force majeure, de difficulté de production ou d'incident de paiement antérieur non régularisé.
Article 4 - Conditions de prix et tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur la plateforme de commande. Pour les clients particuliers (BtoC), les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients professionnels (BtoB), les prix peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou TTC selon la configuration de la fiche produit, et sont soumis au taux de TVA en vigueur. Le Pain d'Alexandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Modalités de règlement
Aucun paiement n'est effectué directement en ligne lors de la commande. Les règlements s'effectuent selon les modalités définies ci-après :
- Virement bancaire sur facture fin de mois : disponible pour les clients professionnels (BtoB) ainsi que pour les clients particuliers (BtoC) réguliers sous condition d'accord préalable.
Le délai maximal de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de fin de mois.
- Espèces ou Carte Bancaire (CB) : Directement lors de la remise en main propre (livraison à domicile).
Pénalités de retard (applicables aux professionnels) : En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance des 30 jours, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 6 - Modalités de livraison et d'expédition
La livraison des produits est assurée directement par Le Pain d'Alexandre selon deux formats :
- Livraison directe au professionnel (sur le lieu d'activité).
- Livraison directement à domicile pour les particuliers.
Si la situation géographique ou la nature de la demande exige un transporteur tiers (expédition), les frais d'expédition sous en sus intégralement à la charge du client et la responsabilité transférée au transporteur à la sortie du fournil.
Article 7 - Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 4° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, les produits vendus par Le Pain d'Alexandre étant des produits alimentaires frais et périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique. Toute commande validée en ligne est ferme, définitive et ne pourra donner lieu à aucun échange, retour ou remboursement une fois la production lancée.
Article 8 - Garanties et responsabilité
Le Pain d'Alexandre garantit la conformité de ses pains vis-à-vis de la réglementation française, des normes d'hygiène alimentaire et de la certification Agriculture Biologique (AB). Il appartient au client de vérifier l'état et la conformité des produits dès leur réception. Toute réclamation concernant la qualité ou la quantité doit être formulée immédiatement auprès d'Alexandre lors de la livraison, ou par écrit dans un délai de 24 heures maximum suivant la réception, compte tenu de la nature périssable du produit.
Article 9 - Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées sur la plateforme de commande sont obligatoires pour le traitement, la facturation et la livraison des commandes. Ces données sont conservées de manière confidentielle par Le Pain d'Alexandre et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 - Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGV et toutes les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes pour les clients professionnels. Pour les consommateurs particuliers, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.
Le Pain d'Alexandre — Artisan boulanger bio engagé